J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02559
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Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
NOR : ECOI9900046A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 février 1999, la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.